10/07/2008
Le début de la fin des 35 heures
Les députés viennent d’adopter la réforme des 35 heures, qui contraint les salariés à travailler plus.
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté, par 326 voix contre 222, le projet de loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Si le gouvernement prétend maintenir la durée légale du travail à 35 heures, le texte adopté donne à l’entreprise tous les moyens de la contourner. Par le biais des heures supplémentaires tout d’abord, censées doper le pouvoir d’achat des Français. Au vu du texte, les entreprises pourront désormais fixer leur propre contingent d'heures supplémentaires et en définir les modalités de compensation (majoration salariale, repos compensateur) en cas de dépassement. Un contingent que l’employeur pourra porter à 405 heures par an (contre 220 heures actuellement). De fait, « cette extension va développer l’individualisation des durées du travail, donnant plus de souplesse aux employeurs et peu de visibilité aux salariés en matière d’activité », précise la CFDT.
Forfaits extensibles
Un autre aspect de ce texte réside dans l’augmentation du nombre de jours travaillés pour les cadres1 et salariés dits autonomes. Pour tous ceux « dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée », le nombre de jours travaillés dans le cadre d’une convention de forfait est porté, à défaut d’accord, de 218 à 235 jours travaillés. De plus, un accord d’entreprise peut désormais permettre aux entreprises de franchir ce seuil, jusqu’à 282 jours (ne resteraient alors comme jours non travaillés que le jour de repos hebdomadaire et les congés payés obligatoires). Pour les salariés concernés, c’est tout un équilibre difficilement trouvé qui s’écroule. Par le passé, les cadres avaient vu dans la RTT la compensation d’une vie professionnelle particulière dont la journée de travail ne pouvait être chronométrée. « L’expérience du système forfaitaire montre que cette organisation du travail se traduit souvent par des amplitudes horaires journalières et hebdomadaires très importantes. Augmenter le nombre de jours de forfait est inacceptable », s’insurge la CFDT.
Le projet de loi doit passer au Sénat du 17 au 24 juillet, avant son adoption définitive