12/09/2008
Déclarations de candidature territoriales CAP - CTP "sécurisées"
Pour tenter de couper court aux exigences posées par certaines collectivités quant à la vérification de l'éligibilité de nos candidats, utilisez de préférence désormais cette nouvelle version des actes de candidature.Elle comporte une attestation sur l'honneur qui peut suffire aux exigences de vérification de l'administration. Mais attention aux risques, si la déclaration se révèlait fausse !
Que faire si l’autorité territoriale déclare inéligible l’un de vos candidats ?
Pour le premier tour, les listes de candidats aux élections des représentants du personnel des CAP et des CTP voir CHS accompagnées des déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 septembre 2008, à 17 heures. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
L’autorité territoriale a le devoir de vérifier que les candidats sont ou non éligibles. Elle doit prendre les moyens utiles pour opérer cette vérification et elle dispose de 3 jours francs suivant la date limite de dépôt des listes. Vous serez donc informé d’une inéligibilité avant le lundi 29 septembre minuit.
Le délégué de liste aura jusqu’au 3 octobre minuit pour procéder aux rectifications nécessaires, c’est-à-dire pour remplacer sur la liste le(s) candidat(s) inéligible(s) par un (ou des) candidat(s) éligible(s).
A défaut de rectification, la liste sera considérée comme n’ayant présenté aucun candidat (pour le ou les groupes hiérarchiques correspondants pour les élections CAP). Elle ne pourra alors être déclarée recevable que si elle satisfait néanmoins aux conditions d’admission des listes définies pour les CAP de la fonction publique territoriale à l’article 12 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 et pour les CTP à l’article 12 du décret n°85-565 du 30 mai 1985.
Les inéligibilités de candidats peuvent avoir des conséquences très lourdes comme conduire à l’invalidation d’une liste entière.
Il convient donc d’être très vigilant dans la constitution des listes quant à l’éligibilité des candidats et de ne prendre aucun risque à cet égard.
RAPPEL : Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat inéligible peut être remplacé jusqu'au 22 octobre 2008.
vendredi 26 septembre 2008
mercredi 10 septembre 2008
18/07/2008
Soyez candidat avec la CFDT aux élections professionnelles territoriales de novembre 2008 !
Le 6 novembre prochain, l'ensemble des agents titulaires ou non, de la fonction publique territoriale, éliront leurs représentants aux Comités Techniques Paritaires (CTP), Commissions Administratives Paritaires (CAP) et Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS). Portez-vous candidats sur les listes de la CFDT !
Les élections professionnelles territoriales
Le 6 novembre 2008, les 1 900 000 agents des collectivités (mairies, etablissements publics, SDIS, Conseils généraux et régionaux, OPH) seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances paritaires. Les dernières élections professionnelles remontent à 2001 !
C'est dire l'enjeu que représentent ces élections - pour les organisations syndicales qui les présentent bien entendu - mais surtout pour les personnels.
Elus à quoi ?
CTP : Un Comité Technique Paritaire est institué dans chaque collectivité dont l'effectif atteint ou dépasse les 50 agents. Cette instance qui réunit en nombre égal (à parité) les représentants de l'éxécutif local et du personnel doit être consultée sur tous les sujets qui concernent l'organisation des services. Tous les agents d'une collectivité sont électeurs et éligibles au CTP. Pour les collectivités qui comptent moins de 50 agents, un CTP collectif est institué auprès du Centre départemental (ou interdépartemental) de Gestion.
CHS: Un (ou plusieurs) Comité d'Hygiène et de Sécurité est institué dans des conditions voisines de celles du CTP. Il a à connaitre de tout ce qui se rapporte de près ou de loin à la santé au travail. S'il n'est pas élu séparément, le CTP peut remplir les fonctions du CHS. Le médecin de prévention et l'ACMO en sont membres de droit.
CAP: Une Commission Administrative Paritaire est une instance qui elle, a à connaître de tout ce qui concerne la carrière individuelle des agents. Elle ne concerne donc que les agents titulaires. Contestations de note, d'évaluation, mises à disposition, avancement, promotion, etc. lui sont soumis pour avis. Elle siège en formation restreinte sous la présidence du juge du tribunal administratif en Conseil de Discipline.Une CAP peut être instituée dés lors qu'une collectivité atteint ou dépasse les 350 agents, sinon la CAP est instituée auprès du Centre de Gestion.En réalité, il y a trois CAP, soit une par catégorie d'agents: C, B, A, chacune de ces lettres désignant un niveau théorique de recrutement et de fonctions , allant de l'agent d'exécution au cadre...
Pourquoi pas candidat avec la CFDT ?
Jalouse de son indépendance vis-à-vis du politique, la CFDT se singularise aussi par son choix de lier la défense des intérêts de ses adhérents et des salariés du public comme du privé avec celle de l'intérêt général. Elle refuse de se cantonner dans la seule protestation et s'efforce d'être porteuse de propositions pour améliorer la vie au travail, le sens du travail et partant, un peu (beaucoup?) de notre vie tout court. Souhaiter représenter le personnel (nos collègues), c'est affirmer souhaiter dépasser nos problématiques d'individu au travail pour élaborer des solutions profitables à tous.
Nos pratiques syndicales nous ont appris que l'appartenance politique de notre employeur public ne constitue pas un indicateur pertinent de sa performance sociale auprès de son personnel et, quoiqu'on en dise, le dialogue social s'incarne d'abord dans des individus, capables de supporter la confrontation mais aussi d"élaborer des compromis qui au final profiteront aux deux parties.
Vous vous reconnaissez peut-être dans ce profil. Pourquoi ne pas vous porter candidat sur nos listes ? Vous n'avez plus que quelques semaines pour faire notre connaissance, la date limite de dépot des listes est fixée au 25 septembre.
A bientôt !
Important: Vous pouvez contacter l'Union Départementale CFDT de votre département, le Syndicat Interco-CFDT de votre département ou encore adresser un mél à la fédération qui vous orientera à interco@cfdt.fr
Soyez candidat avec la CFDT aux élections professionnelles territoriales de novembre 2008 !
Le 6 novembre prochain, l'ensemble des agents titulaires ou non, de la fonction publique territoriale, éliront leurs représentants aux Comités Techniques Paritaires (CTP), Commissions Administratives Paritaires (CAP) et Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS). Portez-vous candidats sur les listes de la CFDT !
Les élections professionnelles territoriales
Le 6 novembre 2008, les 1 900 000 agents des collectivités (mairies, etablissements publics, SDIS, Conseils généraux et régionaux, OPH) seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances paritaires. Les dernières élections professionnelles remontent à 2001 !
C'est dire l'enjeu que représentent ces élections - pour les organisations syndicales qui les présentent bien entendu - mais surtout pour les personnels.
Elus à quoi ?
CTP : Un Comité Technique Paritaire est institué dans chaque collectivité dont l'effectif atteint ou dépasse les 50 agents. Cette instance qui réunit en nombre égal (à parité) les représentants de l'éxécutif local et du personnel doit être consultée sur tous les sujets qui concernent l'organisation des services. Tous les agents d'une collectivité sont électeurs et éligibles au CTP. Pour les collectivités qui comptent moins de 50 agents, un CTP collectif est institué auprès du Centre départemental (ou interdépartemental) de Gestion.
CHS: Un (ou plusieurs) Comité d'Hygiène et de Sécurité est institué dans des conditions voisines de celles du CTP. Il a à connaitre de tout ce qui se rapporte de près ou de loin à la santé au travail. S'il n'est pas élu séparément, le CTP peut remplir les fonctions du CHS. Le médecin de prévention et l'ACMO en sont membres de droit.
CAP: Une Commission Administrative Paritaire est une instance qui elle, a à connaître de tout ce qui concerne la carrière individuelle des agents. Elle ne concerne donc que les agents titulaires. Contestations de note, d'évaluation, mises à disposition, avancement, promotion, etc. lui sont soumis pour avis. Elle siège en formation restreinte sous la présidence du juge du tribunal administratif en Conseil de Discipline.Une CAP peut être instituée dés lors qu'une collectivité atteint ou dépasse les 350 agents, sinon la CAP est instituée auprès du Centre de Gestion.En réalité, il y a trois CAP, soit une par catégorie d'agents: C, B, A, chacune de ces lettres désignant un niveau théorique de recrutement et de fonctions , allant de l'agent d'exécution au cadre...
Pourquoi pas candidat avec la CFDT ?
Jalouse de son indépendance vis-à-vis du politique, la CFDT se singularise aussi par son choix de lier la défense des intérêts de ses adhérents et des salariés du public comme du privé avec celle de l'intérêt général. Elle refuse de se cantonner dans la seule protestation et s'efforce d'être porteuse de propositions pour améliorer la vie au travail, le sens du travail et partant, un peu (beaucoup?) de notre vie tout court. Souhaiter représenter le personnel (nos collègues), c'est affirmer souhaiter dépasser nos problématiques d'individu au travail pour élaborer des solutions profitables à tous.
Nos pratiques syndicales nous ont appris que l'appartenance politique de notre employeur public ne constitue pas un indicateur pertinent de sa performance sociale auprès de son personnel et, quoiqu'on en dise, le dialogue social s'incarne d'abord dans des individus, capables de supporter la confrontation mais aussi d"élaborer des compromis qui au final profiteront aux deux parties.
Vous vous reconnaissez peut-être dans ce profil. Pourquoi ne pas vous porter candidat sur nos listes ? Vous n'avez plus que quelques semaines pour faire notre connaissance, la date limite de dépot des listes est fixée au 25 septembre.
A bientôt !
Important: Vous pouvez contacter l'Union Départementale CFDT de votre département, le Syndicat Interco-CFDT de votre département ou encore adresser un mél à la fédération qui vous orientera à interco@cfdt.fr
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