12/09/2008
Déclarations de candidature territoriales CAP - CTP "sécurisées"
Pour tenter de couper court aux exigences posées par certaines collectivités quant à la vérification de l'éligibilité de nos candidats, utilisez de préférence désormais cette nouvelle version des actes de candidature.Elle comporte une attestation sur l'honneur qui peut suffire aux exigences de vérification de l'administration. Mais attention aux risques, si la déclaration se révèlait fausse !

Que faire si l’autorité territoriale déclare inéligible l’un de vos candidats ?

Pour le premier tour, les listes de candidats aux élections des représentants du personnel des CAP et des CTP voir CHS accompagnées des déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 septembre 2008, à 17 heures. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

L’autorité territoriale a le devoir de vérifier que les candidats sont ou non éligibles. Elle doit prendre les moyens utiles pour opérer cette vérification et elle dispose de 3 jours francs suivant la date limite de dépôt des listes. Vous serez donc informé d’une inéligibilité avant le lundi 29 septembre minuit.

Le délégué de liste aura jusqu’au 3 octobre minuit pour procéder aux rectifications nécessaires, c’est-à-dire pour remplacer sur la liste le(s) candidat(s) inéligible(s) par un (ou des) candidat(s) éligible(s).

A défaut de rectification, la liste sera considérée comme n’ayant présenté aucun candidat (pour le ou les groupes hiérarchiques correspondants pour les élections CAP). Elle ne pourra alors être déclarée recevable que si elle satisfait néanmoins aux conditions d’admission des listes définies pour les CAP de la fonction publique territoriale à l’article 12 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 et pour les CTP à l’article 12 du décret n°85-565 du 30 mai 1985.

Les inéligibilités de candidats peuvent avoir des conséquences très lourdes comme conduire à l’invalidation d’une liste entière.

Il convient donc d’être très vigilant dans la constitution des listes quant à l’éligibilité des candidats et de ne prendre aucun risque à cet égard.

RAPPEL : Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat inéligible peut être remplacé jusqu'au 22 octobre 2008.