Les territoriaux, les fonctionnaires les plus heureux

L’enquête « Climat social 2011 » de l’observatoire de Cegos, rendue publique le 20 octobre 2011, dessine une territoriale moins insatisfaite de son sort que les autres versants de la fonction publique et que les salariés du secteur privé.

Un chiffre qui en dit long : 77 % des agents territoriaux interrogés par l’observatoire de Cegos ⁽¹⁾, dans le cadre de sa traditionnelle enquête sur le climat social qui, pour la première fois, se penchait aussi sur le secteur privé, affirment que leurs « activités sont variées et intéressantes ». Sur l’ensemble des fonctionnaires, ce pourcentage s’établit à 66 % et tombe à 57 % pour les salariés du privé. Une explication à une plus forte motivation revendiquée par ces mêmes agents : 63 % des salariés du public se disent « motivés par (leur) travail actuel » contre 53 % pour ceux du privé.

L’impact de la conjoncture - Cette différence d’appréciation entre les deux secteurs se retrouve également dans celle de l’impact de la conjoncture sur le climat de l’administration ou de l’entreprise. 58 % des sondés, relevant de la fonction publique, estiment que ce climat s’est dégradé. Ils sont 39 % à le penser dans le privé. Parmi les premiers, ce sont les agents de l’Etat qui apparaissent les plus pessimistes : 67 % d’entre eux soulignent cette dégradation, comme 62 % des fonctionnaires hospitaliers et 53 % des territoriaux.

Toujours un peu plus optimistes que leurs homologues de l’Etat et de l’hôpital, les agents de la FPT sont 64 % à penser que « les réformes de l’Etat ont eu un impact sur la qualité du service rendu aux usagers ». Ils sont 74 % dans la FPH et 84 % dans la FPE.

Intéressement – Autre enseignement de cette étude de Cegos : 57 % des fonctionnaires se révèlent favorables aux mesures d’intéressement collectif alors que les primes individuelles liées au mérite ne recueillent que 52 % des suffrages.

Pétition de la Mutualité

La CFDT s’est exprimée au côté de la Mutualité pour dénoncer la taxation de 7% des contrats responsables qui va avoir des conséquences sur :

• L’augmentation des cotisations des mutuelles dans un contexte déjà difficile pour le pouvoir d’achat,

• Une baisse de la protection ou des difficultés sur les négociations salariales car les entreprises vont inclure les augmentations des mutuelles dans l’évolution de la masse salariale;

• L’accès aux soins pour les plus fragiles.

François CHEREQUE a cosigné une tribune dans Le Monde, du 1^er septembre 2011, sur ce sujet avec Etienne CANIARD, président de la FNMF.

Malgré toutes les expressions, le Gouvernement poursuit son bras de fer contre la Mutualité.

Véronique DESCACQ, secrétaire nationale a signé cette pétition au nom de la CFDT.

La CFDT appelle tous ses adhérents à signer cette pétition dont vous trouverez le texte ci-joint et le lien ci-dessous.

Pour signer : http://www.mutualite.fr/petition

DEMANDE DE SOUTIEN

Les militants CFDT et les salariés de LyondellBasell Industrie sont en grève après l’annonce de la fermeture de l’usine de Berre.

La Direction ne propose aucune solution pour les 380 salariés de la partie raffinerie malgré les marges dégagées notamment par l’usine LBI de Fos qui fabrique des produits à haute valeur ajoutée.

Les salariés ont décidé de bloquer l’accès de LBI de Fos pour empêcher la livraison de potasse nécessaire à la production. Interrompre la fabrication des produits de Fos permettra de poursuivre la pression sur la direction pour l’obliger à négocier et partager les richesses entre les usines.

Donc merci de faire tourner ce message à vos contacts pour maintenir une présence les journées de ce WE la majorité des salariés faisant le blocage de nuit

Si vous avez un moment pour aller les soutenir toute aide CFDT sera la bienvenue.

Il faut se rendre sur le site de

LyondellBasell

Route du Quai Minéralier
Z.I.P. DE FOS / CABAN
13270 FOS-SUR-MER

Contact :

Jean Pierre BOURRELLY

06 19 94 26 40

JeanPierre.Bourrelly@lyondellbasell.com

Marseille le 26 septembre 2011

MD/PP/2011-Mobilisation11/10/2011

INFORMATION

INTERNE

Cher(e)s Camarades,

Suite au Conseil UD qui s’est tenu le 23/09/2011 à la cité des Métiers à Marseille, veuillez prendre

connaissance des décisions prises concernant le 11 octobre 2011. L’UD 13 n’appelle pas à la grève ni à manifester.

L’UD 13 s’inscriera dans une démarche au plus prés des salariés du 27/09 au 13/10/2011.

Un communiqué de Presse suivra. Dés à présent

SOYEZ NOMBREUX LE 27/09/2011 A 14H30 A CASTELLANE MARSEILLE A FIN DE SOUTENIR NOS CAMARADES DU SEP POUR LE PRIVE ET DU SGEN POUR LE PUBLIC.

UNE FORTE PRÉSENCE CFDT SERA APPRECIEE

le 27 septembre à 14h30 place de Castellane – Marseille

pour arrêter les suppressions de poste qui condamnent l’école à terme.

Depuis 4 ans, le Ministère de l’Education nationale a supprimé plus de 52 000 postes.

Le dogme du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux met l'Ecole publique à

genoux, ne lui permettant plus d'assurer ses missions de Service public. Ce dogme ne

permet plus aux personnels d'exercer leur métier avec sérénité et professionnalisme.

Les personnels de l’Education, les parents et les jeunes se sont mobilisés régulièrement au

cours de cette année pour dénoncer les 16 000 nouvelles suppressions de postes effectives

à la prochaine rentrée scolaire alors même que plus de 60 000 élèves supplémentaires sont

attendus.

Ces suppressions associées au manque d'ambition éducative dégradent encore plus les

conditions d’apprentissage des élèves et de travail des personnels.

Dans ce contexte, la campagne publicitaire sur les recrutements lancée par le Ministre de

l'Education nationale sonne comme une provocation d’autant que la préparation du

prochain budget prévoit de nouvelles suppressions d’emplois et n’affiche d’autre objectif

pour le système éducatif que la recherche d’économies.

Si le gouvernement cherche à tromper l’opinion en affirmant sans cesse, comme si cela

pouvait convaincre, que l’on peut faire « plus avec moins », la France reste un des pays

qui investit le moins dans son éducation et donc dans l’avenir.

En plus de la question fondamentale des postes, la politique éducative, l'avalanche de

mesures inadaptées, incohérentes et précipitées maintiennent un système éducatif

inégalitaire qui ne permet pas de lutter réellement contre l’échec scolaire.

La nécessité d’une toute autre politique éducative passe aussi par un budget plus

volontaire. Pour cela, les organisations FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA Education

appellent les personnels de l’Education nationale et de l'enseignement agricole publique à

se mettre en grève le 27 septembre prochain. Elles exigent l'arrêt des suppressions

d'emplois, une autre logique pour le prochain budget et une transformation démocratique

du système éducatif afin d’assurer la réussite de tous les élèves.

Aujourd’hui plus que jamais, notre pays a besoin d’un système éducatif qui s’attaque

réellement aux inégalités scolaires et traite la situation des élèves en grande difficulté.

D’autres choix pour la réussite de tous les jeunes sont nécessaires afin que l’École

remplisse les objectifs d’une École démocratique, ambitieuse et émancipatrice.

Après 4 années de RGPP, l’heure du 1er bilan

Après 4 années de mise en oeuvre, l'heure est venue de faire un 1er bilan pour la Révision générale des politiques publiques, la fameuse "RGPP". Génère-t-elle autant d'économies que le gouvernement l'annonce ? Le rapport annuel de 2010 de la Cour des Comptes le met en doute. Quid des effets pour les collectivités ? Le rapport rendu fin juin 2011 par la mission d'information sénatoriale ad hoc évoque non pas la nécessité "d'une pause", comme le réclame ses détracteurs mais "d'une adaptation".

Le rapport, remis fin juin 2011, par la mission d’information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités locales, peut faire office de premier bilan, après 4 années de mise en oeuvre. Sans condamner une politique qu’elle estime nécessaire pour poursuivre la réforme de l’Etat, la mission appelle, dans son rapport, à en « corriger les effets indésirables » en prenant mieux en compte « le besoin de proximité ».

Quant à la question de savoir si la RGPP génère bien les économies annoncées, le chiffrage reste encore sujet à caution. Le gouvernement avait en effet annoncé 10 milliards d’euros d’économies budgétaires pour 2013, après 7 milliards réalisés entre 2009 et 2011. Pourtant, dès 2010, la Cour des comptes avait noté dans son rapport annuel une « traçabilité des décisions mises en œuvre, notamment de leurs effets budgétaires, insuffisante ».

Enfin, au terme de 4 années de mise en pratique, on est aussi en droit de s’interroger sur les effets concrets de cette politique sur les collectivités. Notre dossier retrace l’essentiel des auditions menées par la mission d’information sénatoriale courant 2011 et constitue pour s’en faire une idée, une mine précieuse.

Détracteurs - Sur les bancs des détracteurs, Jean-Paul Delevoye. L’ancien Médiateur de la République estime simplement que « la nécessité de maîtrise des finances publiques a fait perdre la notion du collectif au profit de notions comptables ».

Plus nuancé, Pierre Morel-A-L’Huissier, député-maire (UMP) et rapporteur de la commission Communes et territoires ruraux de l’Association des maires de France (AMF) plaide pour une meilleure prise en compte des spécificités territoriales rurales, qu’il s’agisse de l’accès à la santé et aux écoles pour les citoyens, de l’aide à l’ingénierie publique ou de la présence d’administrations de proximité de l’Etat pour les élus des petites communes.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral identifient un besoin de « matière grise » dans les services territorialisés de l’Etat tandis que les représentants des petites villes avouent vivre difficilement l’éloignement de l’expertise de l’Etat.

Alain Rousset, président de l’ARF, évoque carrément une « tondeuse à gazon, qui rase de façon uniforme et indifférenciée tous les services de l’Etat ».

Les ingénieurs territoriaux, représentés par l’AITF, quant à eux, doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.

Défenseurs - Mais la RGPP a aussi ses défenseurs : un haut fonctionnaire, un ancien élu local héraut de l’intercommunalité et l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire ont défendu devant la mission et à des degrés divers, l’intérêt de la RGPP malgré ses conséquences dans les territoires.

Les directeurs de la gendarmerie et de la police nationales font part, à l’égard de cette politique, d’une certaine bienveillance, à moins qu’ils ne souffrent en silence. Ils disent assumer l’effort à fournir en matière d’effectifs, ne réclamant que quelques aménagements sur les moyens. La maréchaussée a pourtant payé un lourd tribu à l’effort : 3 509 emplois temps plein (ETP) sur la période 2009-2011.

Enfin, sans surprise, Claude Guéant, ministre de l’intérieur, défend d’emblée les principes de la RGPP et tente de justifier le malaise :« Les élus sont souvent troublés, gênés, par la réorganisation d’un service public. Mais c’est souvent la condition de sa pérennité voire de son amélioration ». Le ministre de l’Intérieur se veut pourtant rassurant sur le devenir des sous-préfectures, qui « doivent être maintenues, sauf exception, si l’on trouve un consensus local pour estimer que cela n’est pas utile ».

La fonction publique territoriale tend vers plus d’individualisation dans la gestion des carrières

L'édition 2011 du baromètre ressources humaines des collectivités du spécialiste du recrutement Randstad conclut à une augmentation du nombre de collectivités qui optent pour l'individualisation de la gestion des carrières des agents.

Ainsi, 42 % des collectivités interrogées ont mis en place une prime individuelle liée aux résultats, soit 13 % de plus qu’en 2010.

Elles sont aussi 64 % à avoir instauré un dispositif d’évaluation (contre 61 % en 2010). Un phénomène qui concerne surtout les plus grosses collectivités bien sûr : les communes de plus de 50 000 habitants sont deux fois plus nombreuses que celles de moins de 5 000 à avoir mis en place un tel dispositif.
Et le nombre de collectivités qui ne souhaitent pas opter pour un tel choix est passé de 10 % en 2010 à 5 % en 2011.

Intérim - Interrogés sur le recrutement lui-même, les professionnels des ressources humaines s’expriment aussi sur l’intérim – sujet sur lequel Randstad est particulièrement attentif puisqu’il peut depuis 2009, avec les autres entreprises privées du secteur, aider les collectivités dans ce domaine.
A l’heure où le Parlement va bientôt examiner un projet de loi qui vise à diminuer les situations de précarité dans la fonction publique, 25 % pensent « certainement » ou « probablement » recourir à ce mode de recrutement.

Plus globalement, les RH citent par ailleurs comme freins rencontrés dans leur activité de recrutement le manque de candidatures reçues pour certains postes (28 %), la faiblesse des rémunérations proposées par le service public (22 %) et les restrictions budgétaires (20 %).
Et pour attirer les candidats, ils mettent surtout en avant l’intérêt des métiers, le niveau des responsabilités et la vocation du service public (à l’inverse, en queue de peloton, arrivent l’importance du statut, la sécurité de l’emploi et… la rémunération).

30 % estiment que leurs effectifs vont augmenter en 2012 –Alors que l’édition 2010 de cette étude faisait état d’une prévision destabilisation des effectifs et malgré le contexte économique, les collectivités sont enfin 30 % à estimer que leurs effectifs vont augmenter en 2012.
Il faut dire qu’il faut remplacer les nombreux départs en retraite, comme le souligne le sondage. Autre explication selon Randstad : les besoins spécifiques en informatique et en finances notamment.

L’étude a été réalisée auprès de 244 professionnels des RH.

Les guides juridiques ont été demandés le 19 juillet 2011, mais à ce jour pas de nouvelles du syndicat départemental?

Copie du mail de commande.

----- Mail transféré -----
De : Jacquel Jacquel
À : guy estrade guy estrade
Cc :le bureau interco
Envoyé le : Mardi 19 Juillet 2011 13h53
Objet : Tr : commande guides et agendas 2012

Salut

Pour la section ISTRES et Section Ouest Provence je te passe commande de 25 guides du public et 2 guides du privé.

Cordialement

Jean Pierre JACQUEL

SG Section CFDT Ouest Provence

et Mairie ISTRES

Réunion de l’intersyndicale du 1^er septembre 2011

L’intersyndicale du 18 août s’était conclue avec la décision d’une nouvelle réunion qui se tiendrait après que le gouvernement ait annoncé ses mesures pour réduire le déficit. De fait, c’est le 1^er septembre au siège de la CGT que s’est tenue cette réunion qui a duré près de 5 heures et a porté sur le listage des priorités et sur les modalités d’une journée d’action prévue pour le 11 octobre.

Le déroulement de la réunion :

La CGT, qui depuis le mois de juin, a fixé dans son agenda une journée nationale interprofessionnelle pour la rentrée, reste sur l’objectif de la mobilisation par principe. Pour autant, elle reconnait qu’il y aura des difficultés pour construire la mobilisation.

La CFDT a été déterminante sur l’écriture du texte en ce qui concerne l’analyse de la situation et le listage des objectifs. Elle considère que dans la période, c’est vital pour que le syndicalisme assume ses responsabilités et soit visible par les salariés et par les décideurs.

Tout au long de la réunion, l’UNSA a été sur la position de la CFDT et comme la CFDT, n’est pas sur des appels à la grève.

La FSU a, elle aussi, insisté pour prendre le temps de la discussion en interne et avec les salariés pour décider des formes d’action.

Le débat a été très vif et non tranché sur les formes d’action de la journée du 11 octobre.

FO, CFTC et CGC étaient absentes.

Le communiqué :

Précise les priorités avec une liste très réduite d’objectifs en phase avec la situation économique et sociale et conforme à ce que la CFDT considère comme prioritaire.

Sur les modalités d’action, le communiqué ne tranche pas. En finalité, l’intersyndicale a décidé une réunion le 15 septembre qui devrait formaliser les modalités de la journée du 11 octobre. C’est une décision qui correspond à notre vision d’une stratégie d’action.

• La CGT souhaitait la tenue d’assemblées générales pour décider avec les salariés de modalités d’action, celles-ci recouvrant grève et manifestations. Dans un deuxième temps, ne parvenant pas à imposer cette vision, la CGT a proposé que les modalités d’action soient définies au cas par cas sur le terrain.

• La CFDT a affirmé que les modalités d’action doivent tenir compte du contexte et des attentes des salariés. A ce jour, nous ne croyons ni possible, ni souhaitable l’organisation de grèves. L’organisation de manifestations significatives en lien avec des objectifs et un cadre interprofessionnels ne va pas de soi.

La démarche de la CFDT dans les territoires, les branches, les entreprises :

Le bureau national du 13 au 15 septembre, arrêtera la position que la CFDT défendra à l’intersyndicale du 15 septembre sur les modalités d’action.

D’ici l’intersyndicale, il n’y a aucune raison de formaliser en intersyndicale des modalités d’action pour le 11 octobre. Il est probable que la CGT notamment précipitera l’organisation de la mobilisation du 11 octobre sur ses propres bases.

Partout, la CFDT doit veiller à tenir les mots d’ordre dans le strict cadre défini dans le communiqué du 1^er septembre et renvoyer les modalités d’action aux conclusions de l’intersyndicale du 15 septembre.

En interne, il convient d’organiser les discussions et les rencontres de la CFDT avec les salariés afin d’avoir la meilleure perception possible du climat et des attentes et points de vue des salariés.

Communiqué CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires

Le gouvernement a annoncé le 24 août des mesures censées réduire « le déficit de la France ». Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires en dénoncent le caractère injuste et inéquitable. La facture est principalement supportée par les salariés et les consommateurs. Le gouvernement ne remet pas en cause les niches fiscales dont on sait qu’elles n’ont aucune efficacité économique et sociale. La contribution des plus hauts revenus reste symbolique et n’est pas de nature à réduire les inégalités.

Pour relancer la croissance, en respectant les impératifs de développement durable, réduire les inégalités et maîtriser les déficits, une politique visant une autre répartition des richesses et favorisant le développement économique et social est incontournable.

Cela suppose des réformes structurelles importantes comme une réforme globale de la fiscalité intégrant une plus grande progressivité, une politique industrielle coordonnée au niveau européen, des services publics de qualité.

Cela appelle aussi des mesures urgentes :

• Abandonner la taxation des complémentaires santé ; supprimer les exonérations et la défiscalisation des heures supplémentaires ; conditionner toute aide publique à son efficacité sociale et économique, aux politiques sociales dans les entreprises.

• Mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières.

• Faire de l’emploi, en particulier celui des jeunes, une priorité. Stopper les suppressions d’emplois dans la Fonction publique.

• Soutenir le pouvoir d’achat notamment des plus bas revenus et réouvrir les négociations salariales dans les entreprises et la Fonction publique pour réduire les inégalités notamment entre les femmes et les hommes.

Les organisations syndicales estiment indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement, le patronat, les débats parlementaires en cours et à venir.

Elles décident d’une journée nationale d’action interprofessionnelle le mardi 11 octobre 2011. Partout, le débat sur le contexte, les enjeux et les modalités (manifestations, rassemblements, arrêts de travail, etc.) est nécessaire pour construire cette journée. Les organisations se retrouveront le 15 septembre 2011.

Montreuil, le 1^er septembre 2011

Intervention de François Chérèque

Rencontre CFDT-François FILLON

Jeudi 25 août 2011

La crise qui touche l’économie mondiale et en particulier la zone Euro fait craindre une

spirale infernale où une faible croissance, un accroissement du chômage, un

alourdissement des dettes publiques, accentuent les difficultés économiques et

sociales que connait la France et la plupart des pays européens.

Les mesures annoncées hier

Dans cette situation, pour la CFDT, les mesures annoncées hier sont décevantes et

déséquilibrées.

Si l’on peut se féliciter d’une remise en cause (très partielle) de certaines niches

fiscales (TVA réduite des parcs d’attractions, application de la CSG au CLCA-

Complément de libre choix d’activité) et d’un début de rapprochement de la fiscalité

franco allemande sur les entreprises, on constate que ces mesures n’ont ni de

cohérence économique (coup de rabot supplémentaire sur les niches sans

discernement sur leur efficacité), ni de cohérence sociale, et ne répondent pas aux

enjeux de la période : relancer l’économie, protéger l’emploi et le pouvoir d’achat des

plus exposés, rétablir de l’équité dans nos systèmes de prélèvement.

-

Sur la fiscalité des entreprises : l’effort demandé dans le cadre du rapprochement

franco-allemand est de 1,2 Md d’euros. A comparer avec les 20 Mds de la niche

Copé, ou les 11 Mds de la déductibilité totale des intérêts d’emprunt du bénéfice

des entreprises.

-

Sur la fiscalité des particuliers : la taxe temporaire sur les hauts revenus relève de

l’affichage. Elle rapporte le montant tout à fait symbolique de 200 millions. Alors

qu’il faut refonder la progressivité de l’impôt, en commençant par la création d’une

tranche d’imposition supérieure pérenne.

-

La fiscalité de l’épargne : l’augmentation de la CSG sur les revenus de l’épargne et

du forfait social sur l’épargne salarial sont présentés comme un « rapprochement

de la fiscalité de l’épargne sur celle du travail ». C’est une présentation erronée :

les prélèvements libératoires demeurent, y compris sur l’épargne court terme, et

on alourdit la fiscalité sur l’épargne salariale qui est de moyen/long terme. On

passe totalement à coté d’une vraie réforme de l’épargne qui rétablirait de l’équité

et inciterait à l’investissement long terme.

-

Le maintien, pour l’essentiel, des mesures d’exonérations des heures

supplémentaires, continuera d’avoir des effets négatifs sur l’emploi, et pérennisera

les inégalités entre les salariés.

-

la taxation des contrats responsables des complémentaires santé ponctionne le

pouvoir d’achet des salariés de 1,2 Md d’euros en aggravant les difficultés d’accès



2

aux soins. C’est, de plus, contraire à une politique de santé publique. A noter que

la taxation des boissons sucrées est présentée comme une mesure de santé

publique, alors qu’une vraie politique de santé publique consisterait à limiter le

sucre dans les boissons. Il y a des incohérences importantes dans les mesures

annoncées.

-

Enfin rien dans les annonces faites ne répond à l’impérative nécessité

d’accompagner les salariés et les entreprises dans les mutations indispensables

de notre économie vers une nouvelle croissance durable.

Les propositions CFDT

Dans le contexte actuel, pour la CFDT, il y a urgence à agir. Les mesures à prendre

doivent privilégier la croissance, l’emploi, la cohésion sociale… Elles ne doivent pas

occulter la nécessité de réformes structurelles permettant de parvenir à un niveau de

croissance visant, à terme, le plein emploi. Elles doivent aussi prendre en compte le

besoin de convergence des politiques budgétaires, fiscales, économiques et sociales

en Europe et plus encore au sein de la zone Euro.

1. Emploi/Cohésion sociale

Aux situations déjà difficiles, le ralentissement de l’activité économique risque de

mettre en difficulté sur le plan de l’emploi et des ressources, des salariés et des

entreprises.

La CFDT propose d’agir en quatre directions :

-

L’emploi des jeunes : en soutien aux mesures prises par les partenaires sociaux

durant le premier semestre pour l’accompagnement et le maintien dans l’emploi.

Il conviendrait d’élargir les bénéficiaires du RSA jeunes notamment pour le RSA

activité.

-

Des dispositifs « Former plutôt que licencier » pour les entreprises, secteurs

professionnels ou territoires en difficulté économique en tirant toutes les leçons de

la trop faible réactivité et efficacité de ce qui a été fait en 2009.

-

Le financement du chômage partiel qui risque de s’accroître dans certains

secteurs notamment industriels (là aussi en en améliorant l’efficacité).

-

Une aide sociale en direction des ménages les plus pauvres. Le chômage de

longue durée amène de plus en plus de personnes vers la pauvreté. Des mesures

ponctuelles doivent être prises tant en terme d’aide sociale que

d’accompagnement vers l’emploi.

Pour financer ces mesures la CFDT propose de créer un fonds de type FISO mis en

place en 2009. Ce fond serait alimenté en partie par les 300 millions que l’Etat

s’apprête à ponctionner sur le FPSPP. Il est par ailleurs essentiel de mettre en place



3

une forme de pilotage associant gouvernement et partenaires sociaux afin d’assurer la

meilleure efficacité des dispositifs et des moyens mis en oeuvre.

Dans la période, l’Etat doit jouer tout son rôle dans le maintien et le renforcement de

la cohésion sociale. Or, si la réforme de l’Etat lancée en 2007 aurait pu être utile, elle

n’a finalement eu qu’un seul but : diminuer les dépenses publiques. La RGPP,

additionnée à la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2, n’a aboutit

qu’à la désorganisation des services, une baisse de qualité du service public, et une

aggravation des conditions de travail qui génère de la souffrance chez les agents, et

de fait, d’autres dépenses. Nous demandons que dans cette période les services

publics et leurs agents soient valorisés, et qu’ils ne servent pas de variable

d’ajustement. En particulier, la règle du « un sur deux » doit être remise sur la table,

ainsi que le blocage de la valeur du point d’indice des fonctionnaires, qui s’ajoutent au

plan de rigueur que vous avez annoncé.

2. Recettes/Dépenses : niches fiscales

-

Deux des principales niches fiscales concernent des taux réduits de TVA :

travaux dans les logements -5 Mds – et restauration -3 Mds-. Elles étaient en

partie justifiées par le fait qu’elles devaient contribuer à créer (restauration) ou

blanchir (travaux logement) des emplois. Or divers travaux démontrent que les

effets emploi réels sont minimes. La CFDT propose de conditionner le maintien

de ces niches à des créations d’emploi effectives, tout en conservant bien

évidemment le financement de l’accord signé par les organisations syndicales

dans la Restauration.

-

Il faut supprimer ce qui reste de la loi TEPA et en particulier les exonérations

sur les heures suppl. 2,9 mds € de cotis, 1,3 Mds € d’IR qui ont un effet

contreproductif sur l’emploi et quasi nul sur le pouvoir d’achat, accentuent les

inégalités entre salariés.

-

Fiscaliser des avantages familiaux de retraite rapporterait 0,6 Mds et serait

surtout une mesure de justice sociale puisque ces avantages croissent avec le

revenu.

-

Fiscalité de l’épargne : pour la CFDT il faut favoriser l’épargne long terme

susceptible d’être investie dans les entreprises. Je l’ai dit en introduction, vos

mesures vont dans le sens inverse.

-

Il convient de créer une tranche d’imposition sur le revenu supplémentaire à 50

%. Encore une fois, les 3 % de taxe sur les hauts revenus ne suffiront pas à

résoudre le problème ni à injecter de la justice fiscale dans le système.

-

Fiscalité des entreprises : il faut supprimer l’exonération sur les plus-values de

revente de filiales dénommée niche « Copé ». Au-delà des recettes fiscales

envisagées par cette suppression (probablement plus de 5 Mds d’euros), cela



4

dissuaderait les opérations de LBO qui sont parfois dommageables pour les

PME.

Nous sommes persuadés qu’il faut mettre en oeuvre une réforme ambitieuse de la

dépendance, comme promis au début du quinquennat. Son financement est possible

par une taxation des donations et successions et l’alignement de la CSG des retraités

sur les actifs. Cette réforme permettrait de soutenir, voire de développer, les emplois

de service à la personne.

3. Croissance économique, politique européenne

La crise de l’été accentue la nécessité de réformes et de politiques structurelles

indispensables pour mettre un coup d’arrêt à la spéculation et relancer l’activité

économique :

-

Au niveau national, il convient de mettre en oeuvre plus efficacement les pistes

issues des Etats Généraux de l’Industrie, de poursuivre la démarche « grand

emprunt », d’agir sur les pistes favorables à un accroissement de la compétitivité

(voir travaux des partenaires sociaux)

-

Au niveau européen, la stabilité et la consolidation de la monnaie unique est

impérative. Une forme de mutualisation d’une partie des dettes publiques est

vitale, comme est vital le débat sur les exigences vis-à-vis des Etats membres en

contrepartie.

Il manque aux objectifs actuels de la gouvernance européenne (semestre européen,

pacte européen) une dimension « soutien à l’activité économique et au

développement ».

Des projets européens en matière d’infrastructure, d’efficacité énergétique, financés

par des ressources communautaires (euro-bonds,..) seraient de nature à combler ce

manque.

Par ailleurs, le renforcement du socle social européen (en particulier une garantie

salariale nationale dans chaque Etat) réduirait la concurrence sociale.

La sortie par le haut de la crise n’a qu’une issue : un renforcement des politiques

européennes (budget, fiscalité, économie…).

Croissance et dette

La CFDT a fait part de ses propositions

au Premier ministre

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, s’est entretenu aujourd’hui par téléphone avec le Premier ministre au sujet de la réduction de la dette de notre pays.

Le secrétaire général de la CFDT a insisté sur plusieurs points, dont la nécessité de mettre en œuvre des mesures de soutien social aux salariés et entreprises, comme la CFDT l’avait obtenu au début de la crise en 2009 (Fonds d’investissement social), afin d’éviter un blocage de l’économie.

La création de ce fond permettrait un soutien en direction de l’emploi des jeunes, l’aide aux salariés des entreprises en difficulté (formation et chômage partiel) ainsi qu’une aide sociale en direction des ménages les plus pauvres.

François Chérèque a demandé enfin au Premier ministre de maintenir les engagements du gouvernement sur la dépendance, secteur dans lequel les emplois à domicile sont fortement menacés.

Le secrétaire général de la CFDT a aussi fait part de propositions en matière d’économies et de recettes fiscales :

• Suppression des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi Travail, emploi, pouvoir d’achat (heures supplémentaires, successions, bouclier fiscal) ;

• Suppression de la niche fiscale « Copé » pour les grandes entreprises ;

• Conditionnement des exonérations de TVA et de charges sociales à des exigences sur l’emploi et les salaires ;

• Proposition d’une tranche d’imposition supplémentaire pour les plus hauts revenus.

François Fillon s’est engagé à étudier ces propositions.

Le Premier ministre a convenu qu’il était important de protéger la croissance, les petites entreprises et l’emploi, et de soutenir les personnes les plus défavorisées.

D’ores et déjà des mesures sur les grandes entreprises, le secteur financier, les heures supplémentaires et la taxation des personnes les plus riches sont à l’étude.

Une délégation de la CFDT rencontre le Premier ministre jeudi à 15 h pour développer ces propositions.La CFDT s’opposera à toute remise en cause des aides sociales à des fins d’économies.

Après avoir repoussé l’âge minimal de départ à la retraite à 62 ans, le gouvernement s’apprête à allonger d’un trimestre la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.

Les personnes nées après le 1^er janvier 1955 devront donc cotiser 41 ans et demi. Pour justifier cette décision, le gouvernement s’appuiera notamment sur un avis technique du Conseil d’orientation des retraites (COR) qui sera rendu officiellement le 6 juillet.

« Le cumul des deux mesures n'est pas acceptable, explique le secrétaire national Jean-Louis Malys. La réforme de 2010 pénalise les salariés qui ont commencé à travailler jeune. Si l’on augmente, en plus, la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein, on durcit encore notre système. »

La CFDT exprimera donc un avis négatif sur ce projet, le 6 juillet prochain, lors de la prochaine réunion du COR.

COMMUNIQUE DE PRESSE N° du 2011

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse n° 54 Déclaration de la Commission exécutive

Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier

enfin libres !

C’est avec un grand soulagement que la CFDT a appris cet après-midi la libération de Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière. Elle s’associe à la joie de leurs proches

qui n’ont jamais baissé les bras ni relâché la pression depuis un an et demi.

La CFDT a aussi une pensée pour les autres otages français retenus de par le monde et pour leur famille.

C'est ce qui s'appelle se prendre une bonne claque dans la gueule!

maintenant on peut la voir ici :

http://www.youtube.com/watch?v=tp1qkmImCnY

SERVICE DE PRESSE

Pour toute information complémentaire, contacter

Isabelle Perrin : 01.42.03.80.06 – Damien Cerqueus : 01.42.03.80.67 - Assistante Isabelle Poret : 01.42.03.80.12

INTERVENTION MEDIATIQUE

Jeudi 16 juin

Laurent Berger

est l’invité de l’émission

« Le téléphone sonne »

à partir de 19h20

sur France Inter

(87,8 MHz)