Après 4 années de RGPP, l’heure du 1er bilan

Après 4 années de mise en oeuvre, l'heure est venue de faire un 1er bilan pour la Révision générale des politiques publiques, la fameuse "RGPP". Génère-t-elle autant d'économies que le gouvernement l'annonce ? Le rapport annuel de 2010 de la Cour des Comptes le met en doute. Quid des effets pour les collectivités ? Le rapport rendu fin juin 2011 par la mission d'information sénatoriale ad hoc évoque non pas la nécessité "d'une pause", comme le réclame ses détracteurs mais "d'une adaptation".

Le rapport, remis fin juin 2011, par la mission d’information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités locales, peut faire office de premier bilan, après 4 années de mise en oeuvre. Sans condamner une politique qu’elle estime nécessaire pour poursuivre la réforme de l’Etat, la mission appelle, dans son rapport, à en « corriger les effets indésirables » en prenant mieux en compte « le besoin de proximité ».

Quant à la question de savoir si la RGPP génère bien les économies annoncées, le chiffrage reste encore sujet à caution. Le gouvernement avait en effet annoncé 10 milliards d’euros d’économies budgétaires pour 2013, après 7 milliards réalisés entre 2009 et 2011. Pourtant, dès 2010, la Cour des comptes avait noté dans son rapport annuel une « traçabilité des décisions mises en œuvre, notamment de leurs effets budgétaires, insuffisante ».

Enfin, au terme de 4 années de mise en pratique, on est aussi en droit de s’interroger sur les effets concrets de cette politique sur les collectivités. Notre dossier retrace l’essentiel des auditions menées par la mission d’information sénatoriale courant 2011 et constitue pour s’en faire une idée, une mine précieuse.

Détracteurs - Sur les bancs des détracteurs, Jean-Paul Delevoye. L’ancien Médiateur de la République estime simplement que « la nécessité de maîtrise des finances publiques a fait perdre la notion du collectif au profit de notions comptables ».

Plus nuancé, Pierre Morel-A-L’Huissier, député-maire (UMP) et rapporteur de la commission Communes et territoires ruraux de l’Association des maires de France (AMF) plaide pour une meilleure prise en compte des spécificités territoriales rurales, qu’il s’agisse de l’accès à la santé et aux écoles pour les citoyens, de l’aide à l’ingénierie publique ou de la présence d’administrations de proximité de l’Etat pour les élus des petites communes.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral identifient un besoin de « matière grise » dans les services territorialisés de l’Etat tandis que les représentants des petites villes avouent vivre difficilement l’éloignement de l’expertise de l’Etat.

Alain Rousset, président de l’ARF, évoque carrément une « tondeuse à gazon, qui rase de façon uniforme et indifférenciée tous les services de l’Etat ».

Les ingénieurs territoriaux, représentés par l’AITF, quant à eux, doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.

Défenseurs - Mais la RGPP a aussi ses défenseurs : un haut fonctionnaire, un ancien élu local héraut de l’intercommunalité et l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire ont défendu devant la mission et à des degrés divers, l’intérêt de la RGPP malgré ses conséquences dans les territoires.

Les directeurs de la gendarmerie et de la police nationales font part, à l’égard de cette politique, d’une certaine bienveillance, à moins qu’ils ne souffrent en silence. Ils disent assumer l’effort à fournir en matière d’effectifs, ne réclamant que quelques aménagements sur les moyens. La maréchaussée a pourtant payé un lourd tribu à l’effort : 3 509 emplois temps plein (ETP) sur la période 2009-2011.

Enfin, sans surprise, Claude Guéant, ministre de l’intérieur, défend d’emblée les principes de la RGPP et tente de justifier le malaise :« Les élus sont souvent troublés, gênés, par la réorganisation d’un service public. Mais c’est souvent la condition de sa pérennité voire de son amélioration ». Le ministre de l’Intérieur se veut pourtant rassurant sur le devenir des sous-préfectures, qui « doivent être maintenues, sauf exception, si l’on trouve un consensus local pour estimer que cela n’est pas utile ».