mercredi 26 mai 2010

"Extrait de la gazette des communes" Le gouvernement a décidé de repousser l’âge légal de départ

Avec l'AFP | 25/05/2010 | Publié dans : France

Le gouvernement a décidé de repousser l'âge légal de départ à la retraite, fixé à 60 ans actuellement, mais n'a pas encore déterminé à quelle limite il le fixerait, a-t-on appris le 25 mai de source proche du dossier.

Quant à savoir si l’âge légal de départ serait repoussé à 62, 63 ans ou plus, cette source a répondu que « le curseur » n’avait pas été arrêté et qu’il le serait en fonction des paramètres retenus (allongement de la durée des cotisations, recettes nouvelles, etc.). « Il n’y a pas de piste aboutie », a-t-elle insisté. Toutefois, cette source a affirmé que la question d’un relèvement « des cotisations des fonctionnaires » était « vraiment sur la table ».

Ce week-end, plusieurs médias, faisant écho aux affirmations de plusieurs syndicats, avaient assuré que le recul de l’âge de départ à la retraite aurait lieu progressivement à partir de janvier 2011, avançant 62 ou 63 ans. Ce que le gouvernement avait aussitôt démenti. Ils ont également affirmé que la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein (41 ans en 2012) allait être également allongée. L’Express a évoqué « 42 ans et un trimestre en 2030″. Le 23 mai, le ministre du Travail Eric Woerth a indiqué que la réforme des retraites entrerait progressivement en œuvre à partir du « 1er janvier 2011″.

Côté recettes nouvelles, ces journaux ont assuré en outre que le gouvernement cherchera entre trois et quatre milliards d’euros, citant notamment une taxe sur les hauts revenus qui pourrait rapporter 600 millions d’euros.

Discussions autour d’une caisse des fonctionnaires d’Etat
Les syndicats de fonctionnaires discuteront le 25 mai avec le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron de l’éventuelle création d’une caisse de retraites pour les fonctionnaires d’Etat, qui serait gérée par un conseil d’administration. La réunion multilatérale abordera également la nécessité pour chaque fonctionnaire de mieux connaître ses droits à la retraite et les règles de fonctionnement de son régime, précise un document de travail gouvernemental.
Contrairement aux fonctionnaires hospitaliers et territoriaux – qui sont affiliés et gérés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) -, les 2,5 millions de fonctionnaires d’Etat ne disposent pas d’une telle caisse. Ils dépendent du régime de retraite des fonctionnaires et des militaires, isolé depuis 2006 au sein du Budget de l’Etat à travers un Compte d’affectation spéciale (CAS) « pensions », qui centralise l’ensemble des opérations liées aux agents de l’Etat.
Mais si le régime de retraite des agents de l’Etat se rapproche d’une caisse de retraite (avec centralisation de la comptabilité et de la gestion), il manque d’une « structure de gouvernance comme un conseil d’administration » dans lequel les syndicats seraient représentés, note le document.

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