EXTRAIT DU CNN DU 19 20 21 FEVRIER 2008

N° 32 du 18 avril 2011

FONDS D’ORGANISATION / SYNDICALISATION 2009 - 2014

PERIODE 2012 - 2014

Le CNC des 19 – 20 – 21 février 2008 avait débattu et adopté des orientations du plan d’action 2009 – 2014.

Le plan d’action proposé visait à prendre en compte et à accompagner les orientations adoptées au congrès de Grenoble, cela s’était traduit par une évolution du fonds en prenant en compte les défis identifiés par le BN :

• le développement et notre présence syndicale,

• le renouvellement générationnel,

• la cohérence et le renforcement organisationnels,

• la dynamique participative et les pratiques syndicales qui y sont liées.

La structure du fonds a évolué en trois axes composés de neuf lignes au total afin de les rendre plus lisibles. Ces axes retenus étaient :

• l’Organisation,

• la Syndicalisation,

• les Priorités du Plan de travail confédéral.

Par ailleurs, le CNC avait, dans le cadre des « priorités nationales », décidé d’apporter une aide spécifique aux organisations couvrant le champ de la Fonction Publique de l’Etat afin d’y conforter notre présence et d’y assurer l’avenir de la CFDT.

L’annexe 1 ci-jointe reprend le cadre du fonds d’organisation et syndicalisation 2009 – 2014 adopté par le CNC des 19 – 20 – 21 février 2008. Par ailleurs, chacun peut se reporter à la note adoptée par le CNC à l’unanimité.

LE CONTEXTE ACTUEL

Les orientations adoptées au congrès de Tours en 2010 pour Reconstruire l’avenir avec les salariés sont traduites dans le Plan de travail confédéral adopté par les BN de novembre et décembre 2010.

Six chantiers prioritaires sont ciblés pour préparer cette évolution :

• Soutien et accompagnement des militants

• Proximité avec les salariés

• Services aux adhérents

• Place des syndicats – rôle des structures CFDT

• Place et prise de responsabilité des jeunes, des femmes, des personnes issues de la diversité

• Information – communication en direction des salariés, des adhérents, des militants, des responsables.

Ces 6 chantiers sont l’occasion de nous réinterroger sur notre organisation interne ; ils font l’objet de groupes de travail et de futures expérimentations afin qu’un certain nombre de réflexions, d’évaluations, de propositions puissent être soumises à l’AG des syndicats prévue en novembre 2012.

Cela pourrait se traduire à l’évidence par une évolution profonde, voire à une réorganisation totale du fonds d’organisation/syndicalisation au-delà du plan actuellement en cours, c'est-à-dire au-delà de 2014.

LES DECISIONS POUR LA PERIODE 2012 – 2014

Compte tenu des éléments développés précédemment, tout en maintenant dans l’état l’architecture des fonds adopté en février 2008 par le CNC, le BN a décidé de tenir compte des évolutions constatées :

• En conservant la Fédération des Services sur la ligne budgétaire affectée aux priorités nationales.

• En tenant compte du plan de travail confédéral pour la reconduction et le renouvellement des plans actuels.

De fait, la période triennale 2012 - 2014 constitue l’ultime période de demande d’aide au fonds sous sa forme actuelle.

Les organisations doivent intégrer le fait que le financement accordé est limité dans le temps aux 3 ans de la période.

Une nouvelle approche devrait être mise en réflexion à l’issue de l’AG de 2012.

Il est proposé que, dans les conditions adoptées au CNC de février 2008 (présentation d’un bilan politique, d’objectifs, d’un budget prévisionnel), les plans actuels puissent être reconduits à la demande des organisations.

Contrairement à la période qui s’achève (où la ligne 2.1 Syndicalisation Initiatives professionnelles et interprofessionnelles dite « fermée » imposait aux organisations de déposer leurs dossiers dans un délai précis), pour ce dernier plan, toutes les lignes seront dites « ouvertes », cela favorisera la souplesse pour émarger au fonds. Les organisations pourront déposer des demandes à tout moment de la période dans la mesure où des disponibilités financières seront encore mobilisables.

Cette disposition prend tout son sens dans la mesure où l’AG de novembre 2012 actera des décisions dont certaines pourraient s’avérer lourdes en termes de financement pour l’organisation dans le cas de généralisation d’expérimentations impactant toutes les structures CFDT (par ex. mise en place de référents).

Les autres principes et règles de fonctionnement sont inchangés

→ Principe de complémentarité : le fonds n’intervient qu’en complément des efforts fournis par les organisations (50% maximum du coût de l’opération). Cela suppose de s’assurer de la viabilité du co-financement. S’agissant des financements, l’intervention du fonds est, sauf exception, dégressive afin de conduire les organisations à assurer le relais en fin de contrat.

→ La prise en compte de l’accompagnement militant : l’importance grandissante de la problématique de la gestion des parcours militants doit nous conduire à considérer la subrogation (à la suite d’un accord écrit le salarié reste dans les effectifs de l’entreprise, la CFDT rembourse intégralement à l’employeur les salaires et les charges) comme un moyen essentiel pour accompagner les militants engagés sur les contrats. Elle doit progressivement devenir la règle : les équipes devront négocier avec l’employeur. La réponse formelle de l’employeur sur la demande de subrogation sera examinée.

→ Principe de contractualisation et de mutualisation : les dossiers mettant en jeu plusieurs organisations sont privilégiés. Seules les fédérations et les unions régionales peuvent déposer des dossiers. Toute modification du contrat (périmètre du dossier, changement de titulaire, modification des objectifs) doit faire l’objet d’une information du DOF, en vue de la saisine de la CCO.

→ Le respect de la charte de la cotisation syndicale : tant sur l’application du taux de collecte (0,75 %) que sur la réévaluation des cotisations. En outre, une attention particulière sera portée sur la mise à jour régulière des fichiers du syndicat et leur transmission au SCPVC, sur le déploiement du NNEc 254894.

→ Des objectifs précis et mesurables permettant d’assurer le suivi et d’évaluer l’opération.

→ Un suivi effectif en lien avec la Confédération(DOF), permettant bien sûr d’avoir un regard sur la mise en œuvre des contrats et des engagements, de repérer les difficultés de mise en œuvre, d’apporter un accompagnement éventuel si nécessaire pour favoriser la réussite du projet, mais aussi de réajuster le niveau de financement du contrat si cela ne se justifie plus, voire d’arrêter un contrat si les bilans de suivi font apparaître que les objectifs fixés ne seront manifestement pas atteints, si les conditions qui ont présidé au lancement de l’opération ont été modifiées, en cas de non mise en œuvre.

Ce suivi doit permettre aussi d’évaluer qualitativement les retombées des actions engagées et leur traduction concrète en terme de structuration, de renouvellement des équipes, de syndicalisation, de rénovation et renforcement de notre tissu militant, d’évolution des pratiques syndicales, de prise en charge des publics spécifiques.

MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES 2012 - 2014

Afin d’alléger la procédure de demande d’émargement au fonds par les organisations fédératives, il a été décidé de simplifier la constitution des dossiers.

Le principe retenu est que les demandes émanant des organisations concernent des dossiers pour lesquels une reconduction est sollicitée.

Les organisations doivent fournir, pour chaque dossier qu’elles veulent poursuivre :

• le bilan politique qu’elles tirent sur la mise en œuvre du dossier durant les trois ans écoulés, (ce bilan doit être en lien avec les objectifs quantitatifs et qualitatifs contenus dans le dossier pour lequel une prolongation est demandée).

• les objectifs poursuivis pour les trois ans à venir.

• le budget prévisionnel.

• le projet de financement.