Jurés citoyens et jugement des mineurs

La CFDT inquiète pour l’avenir de la justice

Un projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur la justice des mineurs va être débattu à partir du 17 mai au Sénat puis à l’Assemblée nationale puisque le gouvernement a engagé la procédure accélérée.

Cette procédure, outre le fait qu’elle n’est pas justifiée, va escamoter une partie des débats.

L’enjeu majeur de ce texte est la modification de la justice des mineurs avec la remise en cause des principes fondamentaux de l’ordonnance de 1945.

Ce projet de loi qui aligne la justice des mineurs sur celles des majeurs ne tient pas compte de la décision du conseil constitutionnel qui a récemment censuré des dispositions de la Loppsi, rappelant les exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs. Ce projet de loi ignore notamment, la Convention internationale des droits de l’Enfant.

Pour la CFDT, la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs est une façon déguisée de faire baisser la majorité pénale en France alors que la tendance est inverse dans les pays européens.

Par ailleurs, ce texte prétend rapprocher les citoyens de la justice. La participation du peuple aux décisions de justice tant pénale, que civile est déjà une réalité. Cours d’assises, tribunaux pour enfants, conseil de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale.

Pour la CFDT, la question de la justice et les principes sur lesquels elle se fonde nécessite un véritable débat de fond. La procédure accélérée n’est pas adaptée.