L’Assemblée se penche sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires

Les députés de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) ont débuté mi-avril des auditions pour « étudier la capacité de maîtrise de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique par l’Etat, les collectivités et les employeurs hospitaliers », comme l’a souligné mardi 10 mai Bernard Derosier (SRC, Nord), co-rapporteur et président duCSFPT.

Environ 150 000 bénéficiaires de Gipa – Pour 2011-2012, « la « non-dépense » engendrée par le gel du point d’indice représente 1,86 milliard d’euros, dont 860 millions pour l’Etat », a expliqué Jean-François Verdier, Directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
La Gipa, avancée par le gouvernement pour argumenter que le pouvoir d’achat des fonctionnaires ne diminue pas, va en outre concerner en 2011 « 100 à 150 000 » d’entre eux et devrait coûter « environ 100 millions d’euros (comme en 2009), contre 50 millions en 2010 ».
Le DGAFP a également indiqué que pour un montant global de 1,250 milliard d’euros versés en 2010 (1,180 en 2009), 26 millions d’heures supplémentaires ont été prises par des agents de la FPT, et que 90 % des territoriaux concernés sont des catégories C.

Autre point de discussion évidemment : la règle du non-remplacement d’un départ de fonctionnaire à la retraite sur deux. Selon une étude du Centre d’analyse stratégique, le non-remplacement des départs à la retraite de catégorie C est plus de 2 fois supérieur à celui des agents de catégorie A et pratiquement 3 fois supérieur à celui des agents de catégorie B en 2006-2007.
Une tendance qui, selon Vincent Chriqui, directeur du CAS aussi auditionné mardi 10 mai, devrait ralentir dans les années à venir.

Puissant moteur - Pour Julien Dubertret, directeur du Budget, également entendu par les députés le 10 mai, le « un sur deux » constitue « un moteur très puissant pour s’obliger à se questionner collectivement sur les missions » et est appliqué au cas par cas dans les ministères.
On observe ainsi « une stabilité des emplois au ministère de l’Enseignement et de la recherche, et le ministère de la Justice a bénéficié de manière constante de créations d’emplois durant le quinquennat. Certains ministères sont à presque 80 % de taux de remplacement ; d’autres sont plus proches de 30 à 40 %, et l’ensemble aboutit à une proportion d’un sur deux ».

Bernard Derosier a en outre insisté sur les difficultés à bien connaître l’état de l’emploi public de l’Etat. Pour Jean-François Verdier, la situation a « considérablement évolué ».
« L’Observatoire de l’emploi public a été réactivé à l’occasion de la mise en place du Conseil commun de la fonction publique qui sera installé après les élections professionnelles d’octobre ».
La DGAFP organise aussi chaque année « une conférence de GPECavec chacun des ministères, un comité des DRH publics et privés qui a vocation à échanger des bonnes pratiques. Et avec la réforme territoriale de l’administration de l’Etat, il existe désormais des responsables de GPEC au niveau régional, etc ».
En bref, pour Jean-François Verdier, « l’Etat commence à faire une bonne GPEC ».